Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Yaya Factory conclues à distance sur la boutique en ligne Yaya Factory entre Pick a Pixel (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date.

Le Vendeur est :

Pick a Pixel EURL au capital de 1 000 € 19 rue des Boucheries 29000 Quimper – France

SIRET : 821 941 689 00019 SIREN : 821 941 689 – RCS Quimper TVA intracommunautaire : FR10 821941689

Téléphone : 02 29 40 00 39 E-mail : hello@yayafactory.fr

Pick a Pixel exploite et commercialise les produits sous la marque Yaya Factory.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

Les produits sont vendus tels qu’ils sont présentés sur le site. Aucune personnalisation, composition sur mesure ou fabrication selon les spécifications du Client n’est proposée aux particuliers. Lorsqu’une fiche propose de choisir une déclinaison parmi celles présentées (par exemple un motif ou un format), il s’agit d’un produit du catalogue et non d’un produit personnalisé.

Les photographies, dimensions et couleurs sont présentées avec le plus grand soin. Les produits en acrylique peuvent présenter de légères variations de teinte, de paillettes, de texture, de transparence ou d’épaisseur entre différentes fabrications, sans que ces variations n’affectent leurs caractéristiques essentielles.

Lorsqu’un produit est épuisé, il est signalé comme tel et ne peut pas être commandé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif, avec le montant total TTC à payer.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Si un prix change pendant la préparation d’une commande non encore payée, le Client en est informé et doit recréer son panier avant de payer.

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, dont il peut modifier le contenu à tout moment avant le paiement.

Il renseigne ensuite ses coordonnées ainsi que ses adresses de livraison et de facturation, puis consulte un récapitulatif indiquant les produits, les quantités, les prix TTC, les frais de livraison et le montant total TTC. Il peut à ce stade revenir en arrière pour corriger ses informations ou son panier.

La commande est définitivement validée lorsque le Client clique sur le bouton de paiement et que le paiement est confirmé. Ce bouton indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation reprenant les éléments de la commande est adressée au Client par e-mail après la confirmation du paiement.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, d’informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe, intégrée à la page de commande. Les données bancaires sont saisies et traitées directement par Stripe ; elles ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur.

Pendant le paiement, les produits commandés sont réservés pour une durée limitée. Si le paiement n’aboutit pas dans ce délai, la réservation est libérée et la commande n’est pas validée.

Le paiement est considéré comme effectué lorsque Stripe a confirmé l’encaissement du montant total de la commande. Le simple retour sur le site après la page de paiement ne vaut pas confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée et aucun montant n’est débité.

Les commandes sont livrées par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client, dans les zones suivantes :

• France métropolitaine (hors outre-mer) : 6 € TTC. Livraison offerte à partir de 50 € TTC de produits ; les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans ce seuil.
• Union européenne : 10 € TTC, sans livraison offerte. Pays desservis : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et République tchèque.

Aucune livraison n’est proposée vers les autres destinations, notamment le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège et les territoires français d’outre-mer.

Les commandes sont livrées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le Client peut exercer les droits prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler au Vendeur tout produit manquant ou endommagé.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à hello@yayafactory.fr ou par courrier à Yaya Factory, 19 rue des Boucheries, 29000 Quimper, France. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire :

Formulaire de rétractation

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Le produit est renvoyé à l’adresse suivante : Yaya Factory, 19 rue des Boucheries, 29000 Quimper, France. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Toute demande de retour, au titre de la rétractation ou d’une garantie légale, est adressée par e-mail à hello@yayafactory.fr en indiquant le numéro de commande.

Adresse de retour : Yaya Factory, 19 rue des Boucheries, 29000 Quimper, France.

Les produits sont retournés complets, accompagnés si possible de leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente lorsqu’il s’agit d’une rétractation.

Lorsqu’un retour résulte d’un produit non conforme ou défectueux, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour l’invoquer. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le Client.

Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à hello@yayafactory.fr, par téléphone au 02 29 40 00 39 ou par courrier à l’adresse du Vendeur.

La marque Yaya Factory, ses logos, noms de collections, créations, dessins, modèles, photographies et contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments ne peut être réalisée sans autorisation préalable et écrite du Vendeur. L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit sur ces éléments.

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits que le Client tient des dispositions légales impératives.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de sa commande, de la livraison, du paiement et de la relation client, conformément à la réglementation applicable. Les modalités détaillées sont décrites dans la politique de confidentialité :

Politique de confidentialité

L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans une page dédiée :

Politique de cookies

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans que ce choix puisse priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.

En cas de différend, le Client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente selon les règles légales applicables.

Le Vendeur a son siège à Quimper (Finistère). Cette mention ne prive pas le Client de la faculté de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs ; aucune clause n’impose au Client une juridiction exclusive.

Les présentes CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne. Le Vendeur peut les modifier pour les commandes futures ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.